Conditions de Vente

ROYAL OURS BLANC

Conditions de Vente

Version applicable à compter du 25 Juin 2026

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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Hôtel Royal Ours Blanc (ci-après « l’Établissement ») et toute personne physique ou morale effectuant une réservation de chambre ou de prestations annexes (ci-après le « Client »), directement auprès de l’Établissement ou par l’intermédiaire de son site internet officiel.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des réservations effectuées :

• sur le site internet officiel de l’Établissement ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• directement auprès de la réception.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document ou condition générale d’achat du Client, sauf accord écrit exprès de l’Établissement.

Les informations précontractuelles sont communiquées au Client conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L’ÉTABLISSEMENT

Les présentes CGV sont proposées par :

Royal Ours Blanc

Adresse :
65 Avenue des Jeux
38750 Alpe d’Huez – France

Téléphone : +33 4 76 80 35 50

E-mail : reception@hotelroyaloursblanc.com

Site internet : https://www.hotelroyaloursblanc.com

Capital social : 1,00 Euros

RCS : 844 797 944 R.C.S Chambéry

SIRET : 84479794400049

N° TVA intracommunautaire : FR57844797944

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de paiement, d’annulation et de séjour applicables aux prestations d’hébergement proposées par l’Établissement ainsi qu’aux éventuelles prestations complémentaires proposées lors de la réservation ou durant le séjour.

Les prestations proposées sont exclusivement destinées à un usage d’hébergement touristique.

Le Client s’interdit d’exercer dans l’Établissement toute activité commerciale, artisanale, industrielle ou professionnelle sans autorisation écrite préalable.

Les contrats conclus entre l’Établissement et le Client sont régis notamment par :

• le Code civil ;
• le Code de la consommation ;
• les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’activité hôtelière.

ARTICLE 3 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

En conséquence, toute réservation est définitive selon les conditions tarifaires choisies par le Client.

ARTICLE 4 - RÉSERVATION

La réservation devient définitive uniquement après :

• validation par l’Établissement ;
• paiement ou garantie bancaire selon le tarif sélectionné ;
• réception, par le Client, d’une confirmation de réservation.

L’Établissement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de :

• coordonnées manifestement erronées ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• incident de paiement antérieur non régularisé ;
• impossibilité technique indépendante de sa volonté.

Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées à un tiers sans l’accord préalable de l’Établissement.

Toute demande particulière (lit bébé, chambre communicante, étage, vue, régime alimentaire, etc.) est prise en compte dans la mesure des disponibilités et ne constitue jamais une obligation contractuelle.

ARTICLE 5 - TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, sauf indication contraire.

Les prix comprennent exclusivement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.

Ils ne comprennent notamment pas :

• la taxe de séjour ;
• les prestations optionnelles ;
• les consommations prises au bar ;
• les soins du spa ;
• toute autre prestation non expressément incluse dans le tarif réservé.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

L’Établissement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, aucune modification tarifaire ne s’applique aux réservations déjà confirmées.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant leur période de diffusion et dans la limite des disponibilités.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

L’Établissement accepte exclusivement les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (CB)
• Visa
• Mastercard
• American Express
• Virement bancaire
• Espèces, dans les limites prévues par la réglementation française.

Les paiements par chèque, sous quelque forme que ce soit, ne sont pas acceptés.

6.2 Réservation sur le site internet

Tarif Flexible

Lors de la réservation, une carte bancaire valide est demandée à titre de garantie.

Sauf indication contraire lors de la réservation, le montant total du séjour est automatiquement débité deux (2) jours avant la date d’arrivée.

Tarif Prépayé Non Remboursable

Le montant total du séjour est débité immédiatement au moment de la confirmation de la réservation.

6.3 Réservation par téléphone ou par courrier électronique

Pour toute réservation effectuée directement auprès de la réception, un lien de paiement sécurisé est adressé au Client afin de procéder au règlement de son séjour.

Le montant demandé via ce lien de paiement dépend du tarif sélectionné :

• Tarif Flexible : le règlement de 100 % du montant du séjour est demandé au moment de la réservation. Ce montant est intégralement remboursé en cas d’annulation effectuée conformément aux conditions du Tarif Flexible, soit jusqu’à deux (2) jours avant la date d’arrivée. En cas d’annulation moins de deux (2) jours avant l’arrivée, de non-présentation (« no-show ») ou de départ anticipé, le montant versé reste acquis à l’Établissement.
• Tarif Prépayé Non Remboursable : le règlement de 100 % du montant du séjour est demandé au moment de la réservation. Ce paiement est définitivement acquis à l’Établissement et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, sauf disposition légale impérative contraire.

6.4 Préautorisation bancaire

Lors de l’arrivée, l’Établissement peut demander une préautorisation bancaire d’un montant de 50 € par nuit de séjour.

Cette préautorisation a pour objet de garantir le règlement :

• des éventuelles consommations non acquittées ;
• des dégradations imputables au Client ;
• de toute somme restant due à l’Établissement.

Elle ne constitue pas un débit.

Seules les sommes effectivement dues et dûment justifiées pourront être prélevées, conformément aux dispositions légales applicables.

6.5 Défaut de paiement

Le défaut de paiement des sommes dues peut entraîner :

• l’annulation de la réservation ;
• le refus d’accès à l’Établissement ;
• ou l’interruption du séjour, sans préjudice des sommes restant dues.

En cas de retard de paiement imputable à un professionnel, les pénalités prévues par le Code de commerce seront applicables.

ARTICLE 7 - TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs affichés.

Son montant est fixé par la commune de l’Alpe d’Huez conformément à la réglementation en vigueur et est calculé selon les critères définis par la collectivité.

Elle est due par toute personne assujettie et est payable en sus du prix du séjour.

Toute modification du montant de la taxe décidée par les autorités compétentes s’appliquera automatiquement aux réservations concernées.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ANNULATION

Les conditions d’annulation dépendent du tarif sélectionné lors de la réservation.

8.1 Tarif Flexible

Le Client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu’à deux (2) jours avant la date d’arrivée, avant minuit (heure locale de l’hôtel).

En cas d’annulation effectuée dans ce délai :

• aucune pénalité n’est appliquée ;
• les sommes éventuellement déjà encaissées sont intégralement remboursées selon le moyen de paiement utilisé.

En cas d’annulation moins de deux (2) jours avant la date d’arrivée, de non-présentation (« no-show ») ou de départ anticipé, 100 % du montant total du séjour réservé reste dû.

8.2 Tarif Prépayé Non Remboursable

Le montant total du séjour est encaissé au moment de la réservation.

Ce tarif ne peut faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement, quel qu’en soit le motif, sauf dispositions légales impératives contraires.

8.3 Modalités d’annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée à l’Établissement par écrit, par courrier électronique ou via le canal de réservation utilisé lorsque celui-ci le permet.

La date de réception de la demande par l’Établissement fait foi pour déterminer les conditions d’annulation applicables.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute demande de modification (dates de séjour, nombre d’occupants, catégorie de chambre ou toute autre prestation) est soumise :

• aux disponibilités de l’Établissement ;
• aux conditions tarifaires en vigueur au jour de la demande.

L’Établissement s’efforcera de répondre favorablement aux demandes de modification mais ne peut en garantir l’acceptation.

Selon la nature de la modification sollicitée, une différence tarifaire pourra être appliquée.

Lorsqu’une modification n’est pas possible, le Client conserve la possibilité d’annuler sa réservation conformément aux conditions du tarif souscrit.

ARTICLE 10 - ARRIVÉE ET DÉPART

Les chambres sont mises à disposition à partir de 16h00 le jour de l’arrivée.

Elles doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.

Toute arrivée tardive est possible sous réserve d’en avoir informé préalablement l’Établissement.

Toute occupation de la chambre au-delà de l’heure de départ, sans accord préalable de l’Établissement, pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire au tarif en vigueur.

ARTICLE 11 - OCCUPATION DES CHAMBRES

Le nombre maximal de personnes autorisées dans chaque catégorie de chambre est indiqué lors de la réservation.

Pour des raisons de sécurité et d’assurance, ce nombre ne peut être dépassé.

L’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire non déclarée ou d’exiger la réservation d’une chambre adaptée lorsque cela est possible.

Les enfants sont comptabilisés parmi les occupants, sauf disposition particulière expressément indiquée lors de la réservation.

ARTICLE 12 - ANIMAUX

Les animaux de compagnie sont admis au sein de l’Établissement sous réserve de l’accord préalable de celui-ci.

Un supplément de 15 € par animal et par nuit est appliqué.

Ce supplément peut être ajouté directement lors de la réservation sur le site internet ou être facturé par la réception.

Les animaux doivent être tenus en laisse dans les parties communes et ne doivent pas être laissés seuls dans les chambres lorsqu’ils sont susceptibles de provoquer des nuisances ou des dégradations.

Le propriétaire demeure seul responsable des dommages, dégradations ou nuisances causés par son animal.

L’Établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exiger le départ d’un animal présentant un danger ou occasionnant des troubles pour les autres clients ou le personnel.

ARTICLE 13 - ESPACE BIEN-ÊTRE, PISCINE ET SOINS

L’Établissement met à disposition de sa clientèle un espace bien-être comprenant notamment un spa, une piscine et des équipements de détente.

Les conditions d’accès, les horaires d’ouverture, les tarifs applicables ainsi que le règlement intérieur sont consultables à la réception et sur le site internet de l’Établissement.

L’accès au spa est soumis à une réservation préalable et peut être limité selon les disponibilités.

Les soins proposés au spa font l’objet de conditions particulières de réservation et d’annulation.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité, d’hygiène et de fonctionnement affichées.

L’Établissement pourra refuser l’accès aux installations à toute personne ne respectant pas ces règles ou présentant un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au confort des autres usagers.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

L’Établissement met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer au Client un séjour conforme à la réservation effectuée.

Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles du Code civil relatives à la responsabilité des hôteliers.

L’Établissement ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

• d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ;
• d’une faute ou d’une négligence imputable au Client.

Le Client demeure responsable de tout dommage causé par lui-même, les personnes l’accompagnant ou les animaux dont il a la garde.

L’Établissement se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ou de remplacement rendus nécessaires par des dégradations constatées.

ARTICLE 15 - Objets personnels et objets oubliés

Le Client est responsable de la surveillance et de la conservation de ses effets personnels pendant toute la durée de son séjour.

Les objets personnels oubliés dans l’Établissement sont, dans la mesure du possible, conservés par celui-ci pendant une durée de six (6) mois à compter de leur découverte.

Sur demande du Client, les objets oubliés pourront être réexpédiés à l’adresse indiquée, sous réserve de la prise en charge par le Client des frais d’emballage et d’expédition.

À l’issue du délai de conservation de six (6) mois, et en l’absence de demande du Client, les objets oubliés pourront être détruits, recyclés ou remis à un organisme de collecte ou à une association, selon leur nature.

ARTICLE 16 - CHAMBRES NON-FUMEURS

L’ensemble des chambres ainsi que les espaces intérieurs de l’Établissement sont strictement non-fumeurs.

Cette interdiction s’applique notamment aux cigarettes électroniques et à tout dispositif assimilé lorsque la réglementation ou le règlement intérieur de l’Établissement l’impose.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’Établissement pourra facturer au Client les frais réellement engagés pour le nettoyage, la désodorisation, la remise en état ou l’immobilisation temporaire de la chambre lorsque ces frais sont directement imputables au non-respect de cette règle.

ARTICLE 17 - FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsqu’un cas de force majeure affecte l’Établissement et l’empêche d’exécuter tout ou partie de ses obligations, celui-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnablement possibles afin de limiter les conséquences de cette situation.

Lorsqu’un cas de force majeure est invoqué par le Client, celui-ci demeure tenu de respecter les conditions tarifaires et contractuelles applicables à sa réservation, sauf disposition légale impérative contraire ou accord exprès de l’Établissement.

ARTICLE 18 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et du séjour font l’objet d’un traitement par l’Établissement aux seules fins de la gestion des réservations, des séjours, de la facturation, de la relation clientèle ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l’Établissement par courrier ou par courrier électronique, aux coordonnées figurant dans les présentes CGV.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de l’Établissement disponible sur son site internet.

ARTICLE 19 - RÉCLAMATIONS

L’Établissement attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients.

En cas de difficulté rencontrée durant le séjour, le Client est invité à en informer la réception ou la direction dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée rapidement.

Si le différend n’a pu être résolu sur place, le Client peut adresser une réclamation écrite à l’Établissement aux coordonnées suivantes :

Hôtel Royal Ours Blanc
65 Avenue des Jeux
38750 Alpe d’Huez

France

E-mail : reception@hotelroyaloursblanc.com

Toute réclamation fera l’objet d’un examen attentif et d’une réponse dans les meilleurs délais.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 20 - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Établissement.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à l’Établissement, selon les modalités prévues à l’article 19 des présentes CGV.

À défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de sa réclamation, le Client peut saisir le :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17

Site internet : https://www.mtv.travel

La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges. Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et conserve, dans tous les cas, la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 21 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 22 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute réservation effectuée auprès de l’Établissement implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la confirmation de sa réservation et les accepter sans réserve.

Version en vigueur à compter du : 25 Juin 2026