Conditions de Vente

Le site hotelroyaloursblanc.com ainsi que l’ensemble de nos Conseillers Clientèle et Équipes de Réception, offrent à l’utilisateur, sur Internet ou par téléphone, l’accès à l’information disponible au moment de la connexion ou de l’appel. Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent aux contrats de vente de produits et services fournis par l’hôtel Royal Ours Blanc.

Ces conditions générales et particulières de ventes priment sur toutes autres conditions antérieures ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

Les informations précontractuelles sont présentées en langue française et en langue anglaise
; elles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au moment de la procédure d’achat. Royal Ours Blanc 2 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

En cas de réservation en ligne, les données enregistrées par Royal Ours Blanc 2 sur le site hotelroyaloursblanc.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’hôtel Royal Ours Blanc et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur lemontanahotel.com. En cas de réservation auprès l’équipe de réception, la réception d’une partie (ou de la totalité) du montant du séjour tel que stipulé par la section III Paiement ci- dessous, constitue la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’hôtel Royal Ours Blanc et ses clients.
 

I. Objet
II. Prix
III. Paiement
IV. Taxe de séjour
V. Condition d’annulation
VI. Abandon du séjour
VII. Modifications d’éléments essentielle par le vendeur
VIII. Modifications d’éléments essentielle par le client
IX. Heures d’arrivée et de départ
X. Logements
XI. Responsabilité
XII. Sanction de retards de paiement
XIII. Réclamation
XIV. Litiges, résolution à l’amiable ou judicaire
 

I.Objet

Chaque contrat test conclu à titre d’hébergement touristique. Les clients de l’hôtel Royal Ours Blanc ne doivent y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. La Loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation ne saurait être appliquée aux contrats de vente passés entre le Royal Ours Blanc et ses clients notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du Code Civil, du Code du Tourisme, du Code de la consommation ainsi que par les conditions prévues aux présentes. A titre de précision, le droit de rétractation du consommateur, prévu au Code de la consommation, n’est pas applicable pour les « prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ». Ainsi, le droit de rétractation n’est pas applicable à tous les contrats conclus avec l’hôtel Royal Ours Blanc.
 

II.Prix

Royal Ours Blanc 2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les séjours sont tous facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Toutes commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Les prix s’entendent par logement et par nuit, sauf si indiqué autrement. Ils ne comprennent pas la taxe de séjour, les prestations supplémentaires, ni les forfaits de sports. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site mentionné plus haut en cas de réservation Internet, ou lors de la demande d’information téléphonique en cas de réservation auprès l’équipe de réception.
 

III.Paiement

Lors de la réservation en ligne par hotelroyaloursblanc.com, le client doit payer, dépendant des conditions d’annulation de l’offre choisie, un minimum de 50% du montant du séjour au moment de la réservation. Le client peut choisir de payer ce montant par carte bancaire ou virement bancaire. Les 50% restant doit être payés à l’arrivée du client à l’hôtel Royal Ours Blanc auprès de l’équipe de réception. Les méthodes de payement acceptés sont les suivant :

- Carte bancaire

- Virement bancaire

- Espèces

Toute réservation faite moins de 24h du jour d’arrivée, la totalité du montant du séjour doit être payée au moment de la réservation, soit par carte bancaire sur hotelroyaloursblanc.com soit par une autre méthode de paiement indiquée ci-dessus auprès de l’équipe de réception directement.

Le paiement en ligne est sécurisé. Le règlement des achats se fait par carte bancaire : les cartes CB, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Le client devra avoir payé l’intégralité du solde de son séjour à l’échéance prévue.

En cas de solde non réglé dans les délais impartis, Royal Ours Blanc 2 se réserve la possibilité de considérer la réservation comme nulle et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulations prévues à cet effet et définies ci-après.

IV. Taxe de séjour

Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans les tarifs. Leurs montants, calculés par personne et par nuitée, sont fixés par la Mairie de l’Alpe d’Huez. Ceux-ci ont chargé Royal Ours Blanc 2 de les collecter auprès de la clientèle, et de leur reverser.

V. Conditions d’annulation

En cas d’annulation de séjour par le client, les frais suivants seront retenus pour les réservations en tarif flexible : 50% du montant totale du séjour
Les frais suivants seront retenus pour les réservations en tarif non remboursable : 100% du montant totale du séjour

Toute annulation devra être notifiée par écrit à l’hôtel Royal Ours Blanc. La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci.

VI. Abandon du séjour

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement s’il abrège ou interrompt son séjour pour quelque cause que ce soit (y compris grève, rapatriement médical, etc.). Toute prestation non utilisée ne sera pas remboursée.

VII. Modifications d’éléments essentielle par le vendeur

En cas de force majeure ou de tout aléa, Royal Ours Blanc 2 se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l’hébergement que les prestations optionnelles. Celles qui ne seront pas fournies ne feront pas l’objet d’une facturation. Dans ce cas de figure, après avoir été, au préalable, informé de cette ou ces modifications soit par e-mail ou appel téléphonique, le client pourra soit :

- Résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;

- Accepter la ou les modification(s) ou le voyage de substitution proposé par Royal Ours Blanc 2. Dès lors un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toutes diminutions de prix viennent en déduction des sommes restant éventuellement dues par le client et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le surplus doit lui être restitué avant la date de son départ.

VIII. Modifications d’éléments essentielle par le client

Si le client désire modifier sa réservation, une fois celle-ci confirmée et 24h avant le jour d’arrivée, Royal Ours Blanc 2 fera tout son possible pour le satisfaire. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de Royal Ours Blanc 2, la durée du séjour peut être prolongée à la demande du client, sans obligation pour Royal Ours Blanc 2 de le maintenir dans la même chambre ou de pratiquer le prix initial convenu. En cas d’acceptation de prolongation du séjour suivi d’un nouveau prix, celui-ci sera applicable depuis la date d’arrivée initiale. Il doit alors notifier cette modification par lettre, accompagnée d’un chèque d’un montant de 35€ pour les charges administratives, et ce, au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée. Dans le cas contraire, ce changement sera considéré comme une annulation de la réservation initiale et sera soumis aux conditions d’annulation figurant ci-dessus.

IX. Heures d’arrivée et de départ

Les chambres de l’hôtel Royal Ours Blanc sont à la disposition du client à partir de 16h le jour d’arrivé. Le jour du départ, ils devront être libérés à 11h au plus tard – pour tout départ ultérieur, une journée supplémentaire sera facturée.

X. Logements

Tous les logements (chambres) présentés à la clientèle sont conformes aux normes de sécurité françaises et sont régulièrement contrôlés. Ils sont équipés pour des séjours touristiques. Dans le descriptif il est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages dans chaque location. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué dans le contrat. Il se peut que le client soit un peu à l’étroit s’il choisit de loger un maximum de personnes. Les équipements tels que la piscine collective, le sauna, le hammam, le bassin à remous, les jeux, ou alors, où sont proposés certaines activités annexes en collaboration avec d’autres prestataires, les clients devront au préalable s’être assurés d’être en bonnes conditions physiques, en bon état de santé et d’être aptes à les utiliser ou à y participer. Ils devront également s’assurer d’avoir pris connaissance des consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité, de les avoir comprises et de s’y conformer. Si ces consignes n’ont pas été respectées ou plus généralement en cas de faute des utilisateurs, l’hôtel Royal Ours Blanc décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes ou blessures desdits usagers. L’hôtel Royal Ours Blanc se réserve le droit d’interdire l’accès à ces installations ou prestations à toute personne refusant de se conformer aux règles de fonctionnement et de sécurité.

XI.Responsabilité

La responsabilité de Royal Ours Blanc 2 ne pourra être engagée en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels, présents dans les logements y compris dans les coffres individuels, les locaux communs, le parking et toutes autres dépendances ou annexes de l’hébergement. Les dispositions du Code Civil (art. 1952 et suivants) relatives à la responsabilité civile des hôteliers ne seront pas appliquées à la présente. De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre de l’hôtel Royal Ours Blanc dans la pratique d’activités sportives ou autres, organisés localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subi(e) par un client. Royal Ours Blanc 2 ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, ou encore empêcher le séjour. Le client devra vérifier avoir souscrit une assurance Multirisque et Responsabilité civile ainsi qu’une extension de son assurance habitation auprès d’une compagnie notoirement solvable, dont il devra pouvoir justifier à première demande de Royal Ours Blanc 2.

- Les mineurs de moins de 16 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la durée de leurs séjours en dehors de tout autre accord.

- Les clients ou personnes étrangères au service ont une interdiction formelle de pénétrer dans les zones indiquées comme étant réservées au personnel. Si ces derniers s’y aventurent, cela sera à leur risque et péril, Royal Ours Blanc 2 se dégageant dès lors de toute responsabilité.

XII. Sanction de retards de paiement

Pour chaque échéance impayée, des frais de gestion s'élevant à 15 euros par relance, à compter de la deuxième lettre de relance, seront à la charge du client. Dans le cas où le dossier deviendrait contentieux, la dette sera majorée des frais de gestion et des intérêts au taux légal en vigueur, ainsi que des éventuels frais de dossiers et de recouvrements en tous genres. Des frais de recouvrement d’un montant de 40€ seront dus par le professionnel en contrat avec Royal Ours Blanc 2 en cas de retard de paiement. Ce montant sera augmenté d’intérêts au taux légal en vigueur, courant dès le retard de paiement.

XIII. Réclamation

Toute réclamation éventuelle durant le séjour du client doit être signalée immédiatement au Directeur ou Directrice, afin de résoudre le problème le plus rapidement possible. S’il ne peut être résolu sur place, le client doit faire parvenir une lettre dans les 28 jours de son arrivée, détaillant sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte et sera de plein droit forclos. En toutes hypothèses, sous peine d’irrecevabilité de plein droit de la réclamation, le client devra systématiquement régler la totalité du séjour sans pouvoir exercer aucune retenue de son propre chef ou consentie expressément par Royal Ours Blanc 2.

XIV. Litiges, résolution à l’amiable ou judicaire

Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties s’engagent à tenter de régler leur
litige l’amiable. Pour ce faire, toute réclamation devra au préalable être adressée par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

Royal Ours Blanc 2
Service Relation Clientèle
65 Avenue des Jeux
38750 Alpe d’Huez

A défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours suivant la réception de la lettre recommandée par Royal Ours Blanc 2, le client dispose de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les 12 mois suivants la réclamation à Royal Ours Blanc 2. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation le client peut saisir le
Médiateur du Tourisme et du Voyage :

- En ligne via un formulaire électronique sur le site : www.mtv.travel

- Ou par courrier postal à l’adresse : MTV
Médiation Tourisme Voyage BP 80 303
75 23 Paris Cedex 17

En cas d’échec de résolution à l’amiable de leur litige, les parties se chargeront de saisir la juridiction compétente.